Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Smart Medical Care SAS, 37 avenue Maréchal Foch, 06000 Nice, France, RCS Nice 932 924 194, est responsable des traitements qu’elle réalise pour Mind. Julien P. est votre contact vie privée. Il peut être joint à l’adresse ci-dessous ; cette désignation n’est pas présentée comme celle d’un délégué à la protection des données (DPO).

2. Vos réponses et vos résultats

Les questionnaires sont remplis et calculés dans votre navigateur. Vos choix, scores, facettes de personnalité et sélections du guide restent en mémoire temporaire dans l’onglet. Aucun compte, document médical, nom ou email n’est nécessaire pour obtenir le résultat de base.

Le site ne transmet pas les réponses ou résultats à un serveur, un fournisseur d’IA, un outil d’analyse d’audience ou une liste marketing. Ils ne servent pas à entraîner une IA. Recharger la page, quitter le parcours ou changer de langue les efface. Nous ne disposons donc pas d’une copie de vos réponses à vous restituer ou à supprimer à distance.

Les réponses peuvent révéler des informations sensibles. Sur un appareil partagé, fermez la page après utilisation. Les captures, impressions, l’historique du navigateur et les outils installés sur votre appareil relèvent aussi de vos propres réglages.

3. Autres données et finalités

Une visite du site génère nécessairement des échanges techniques : adresse IP, date et heure, ressource demandée et informations du navigateur peuvent être traitées pour transmettre les pages et assurer la sécurité. Ces opérations reposent sur notre intérêt légitime à fournir et protéger le site, dans les limites des droits des visiteurs.

Si vous nous contactez volontairement, nous recevons votre adresse email, votre message et les pièces que vous choisissez d’envoyer. Nous les utilisons pour vous répondre et gérer votre demande, sur le fondement de notre intérêt légitime, ou pour respecter une obligation légale lorsqu’elle s’applique. La simple consultation du site ne vous inscrit à aucune communication commerciale.

Merci de limiter votre message aux informations nécessaires et de ne pas envoyer de réponses au test ou de données de santé par email pour une demande d’assistance technique.

4. Emails facultatifs

Dans la version actuelle, le formulaire proposé après certains résultats est une simulation locale : il vérifie le format de l’adresse et le choix de consentement, puis efface le champ. L’adresse n’est ni envoyée ni enregistrée. Le résultat reste accessible si vous ignorez ou masquez cet encart.

Si une inscription réelle est ouverte, elle reposera sur un accord spécifique, libre et décoché par défaut, pour les nouveautés et offres concernant l’analyse enrichie par IA. Elle sera distincte du test et ne comprendra ni réponses, ni score, ni nom du test. La notice sera mise à jour avant activation pour préciser le prestataire et la conservation. Chaque email commercial devra permettre une désinscription simple ; l’équipe pourra aussi être contactée directement. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

5. Destinataires, hébergement et transferts

Nous ne vendons pas vos données et ne transmettons pas vos réponses à des annonceurs. L’accès aux messages reçus est limité aux personnes habilitées de Smart Medical Care SAS et aux prestataires nécessaires à leur traitement. Une communication peut aussi intervenir lorsqu’une obligation légale l’exige.

L’hébergement public retenu pour le site est Google Cloud aux États-Unis. Des données techniques de navigation peuvent donc être traitées hors de l’Espace économique européen lors du déploiement public. La localisation en France de l’infrastructure de données de santé ne signifie pas que tous les flux techniques restent en France.

L’infrastructure prévue pour les données de santé est Google Cloud en France, dans un périmètre HDS. Les réponses aux questionnaires n’y sont actuellement ni envoyées ni stockées. L’activation d’un stockage, d’une analyse IA ou d’un envoi de résultats nécessitera une information et un cadre de traitement propres.

Avant le déploiement public, les contrats de sous-traitance, les lieux de traitement et les garanties de transfert applicables doivent être vérifiés, notamment les clauses contractuelles types et mesures complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires. Il n’est pas affirmé ici qu’un contrat ou une garantie non vérifiés sont déjà en place. Vous pouvez demander des précisions à notre contact vie privée.

6. Durées de conservation

Réponses et résultats : uniquement pendant le parcours ouvert dans l’onglet, sans sauvegarde persistante par Mind. Le formulaire email de démonstration ne constitue pas de liste de contacts.

Messages de contact : pendant le temps nécessaire à leur traitement et au suivi de la demande ; une conservation séparée peut être nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit, pendant le délai légal applicable. Il n’est pas prévu de réutiliser ces messages pour la prospection sans accord distinct.

Les durées effectives des journaux techniques et de la messagerie devront être précisées dans cette notice avant le déploiement public, selon la configuration retenue. Les durées des autres services AI DiagMe ne sont pas automatiquement appliquées à Mind.

7. Sécurité et limites

Le calcul local limite la collecte de réponses par l’éditeur. Les accès aux données effectivement reçues doivent être limités aux personnes habilitées, et le déploiement public doit protéger les échanges par HTTPS. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

Les liens vers des publications ou ressources externes ouvrent des services indépendants. Leur politique s’applique lorsque vous les consultez. Mind ne charge pas de lecteur vidéo, de réseau social ou de police distante pour afficher ses pages.

8. Vos droits

Selon les conditions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez aussi donner des directives sur vos données après votre décès.

Écrivez à notre contact vie privée en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe sous un mois ; pour une demande complexe ou plusieurs demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois, avec information dans le premier mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité compétente de votre lieu de résidence, sans devoir nous contacter au préalable.

9. Mineurs et décisions automatisées

Les parcours sont destinés aux personnes de 18 ans et plus. Une confirmation est demandée avant de commencer ; elle ne constitue pas une vérification d’identité. Si un mineur a transmis des données directement à l’équipe, contactez-nous pour que nous examinions leur suppression.

Les calculs produisent des repères d’auto-évaluation, pas une décision médicale, administrative, d’emploi, de crédit ou d’assurance. Aucun résultat ne doit servir seul à décider des droits ou de l’accès aux soins d’une personne.

10. Modifications de la politique

La date de mise à jour figure en haut de la page. Toute évolution des finalités, des destinataires ou du fonctionnement des tests devra être accompagnée d’une information adaptée et, lorsque nécessaire, d’un consentement distinct avant sa mise en œuvre.